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Régions Agricoles (RA), en Eure-et-Loir (28)
Description
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.
Origine
Données numérisées par le BE GBInfographie pour le compte de la DDT28 dans le cadre d'un marché en 2012, puis transmis à SDE en 2014 : Covadisées par la DDT et complété par SDE. Données au final transmises à la DDT pour publication, avec accord de la commune.
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS.
Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
Organisations partenaires
DDT Eure-et-Loir, SDE : Isabelle DUBOIS
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
558974a9c751df3fd2a453d3
Temporalité
Création
23 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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