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Servitudes liées aux plans de prévention des risques technologiques (PM3) en Charente.
Description
Polygones des servitudes PM3 liées aux plans de prévention des risques technologiques du département de la Charente.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Cette zone peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Agrégation des polygones des PPRT prescrits par arrêté préfectoral.
Sources du géo-référencement :
- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN)
- Scan25 (IGN)
- BD CARTO (IGN)
Organisations partenaires
DDT Charente
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
19 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
559c029988ee383625764f61
Temporalité
Création
7 juillet 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 octobre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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