Polygones des servitudes PM3 liées aux plans de prévention des risques technologiques du département de la Charente.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Cette zone peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

  • Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/inte
    rco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)

  • Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005

  • n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI

Organisations partenaires

DDT Charente

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_PM3_ASSIETTE_SUP_S_016.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.