Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Origine

La production de cartes de bruit repose sur un modèle acoustique, produit à l’aide du logiciel Mithra-Sig V5. Le code de calcul est conforme aux méthodes décrites ci-avant et dont l'utilisation est recommandée en annexe II de la directive européenne 2002/49/CE.

Le référentiel utilisé est le Lambert 93.
Les données géométriques utilisées , principalement issues de l’IGN, sont les suivantes :
BD ALTI® au pas de 10m [format shp / année 2017], BD TOPO® [format shp / année 2017].
Les données de population utilisées proviennent de l'INSEE (données carroyées 2012).
Les données de trafics utilisées sont issues :

  • de données de comptages 2015, réalisées par le Conseil départemental
  • de la base de données du classement sonore révisé dans le département en 2015.

Organisations partenaires

DDT Orne, DDT Haut-Rhin

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_BRUIT_ZBR_INFRA_VM_B_00_S_083.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

cbs3_resume_non_technique_vm_secteur_tpmV2.pdf

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ap_cbs3_vm_tpm_sign17juillet18.pdf

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