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Zone de revitalisation rurale - ZRR

Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1
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Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 4 septembre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

183 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5369a397a3a729239d206ad1

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
30/12/2010
Langue
français
datagouv_ckan_id
5e6068f5-ccdb-4712-8dcd-1cee7e716c40
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:28:02.383000

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 1
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

Fichiers 1

Ressources communautaires 1

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