Archivé

Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme - 26 - N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026

Description

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents pour le département de la Drôme - 26

Origine

Agrégation des communes de la BD CARTO selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

17 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

196f5b4c-0401-482c-a6ee-600b391ca90ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

3bf7142e119e01deadb8d983552a018a92972e70

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-240c51c3-e6ad-4f77-b45e-48bbc6a7efb5

geop:archived

shutdown-phase-2

Visites

305

3 en mai 2024

Téléchargements

145

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0