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Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de la Moselle

DDT de la Moselle

7 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883d422c751df16c9ae0a67

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

Origine

Périmètres constitués par agrégation de parcelles du référentiel géographique BD Parcellaire de l'IGN, avec l'appui du zonage des documents d'urbanisme communaux ou inter-communaux.

Organisations partenaires

DDT Moselle

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