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Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle

Name: Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle
Creator: DDT de la Moselle
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire,zac,zone-damenagement-concerte

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de la Moselle

7 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5883d422c751df16c9ae0a67

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource: 28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

Origine

Périmètres constitués par agrégation de parcelles du référentiel géographique BD Parcellaire de l'IGN, avec l'appui du zonage des documents d'urbanisme communaux ou inter-communaux.

Organisations partenaires

DDT Moselle

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Fichiers ³

Autre

L_ZAC_ZINF_057.TAB (archive)

Mis à jour le 28 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a98e11a98420ace3ef8c1/dataset-1579849953490.zip/dataset/l-zac-zinf-057.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/23e550bc-acaa-4028-8347-decb0c27bb2d
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020
Publiée le: 28 février 2020

L_ZAC_ZINF_057.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 28 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2158fa4268bc2573049a/downloads/5e2a98e11a98420ace3ef8c1?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/6abd0188-5e54-4afa-9efb-230cdbcec2aa
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020
Publiée le: 28 février 2020

L_ZAC_ZINF_057.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020 — shp — 1 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2158fa4268bc2573049a/downloads/5e2a98e11a98420ace3ef8c1?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c0c66a16-56a8-422f-a8ec-f4824b318493
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020
Publiée le: 28 février 2020

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