Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels mouvement de terrain de Dreux, en Eure-et-Loir (28)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

Origine

Données numérisées par le BE GBInfographie pour le compte de la DDT28 dans le cadre d'un marché en 2012, puis transmis à Chartres Métropole en 2013 : données vérifiées par Chartres Métropole, puis Covadisées par DDT.
Diffusion faite par la DDT avec accord de la commune.

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU
• Vue XML des métadonnées
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