ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)

Description

Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.

Diffuseur: Système d'Information sur l'Eau
Attributions: Agence de l'Eau Artois-Picardie(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 7 octobre 2026

Fichiers ⁽⁹⁾

Réutilisations et API ⁽¹⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

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4 fichiers principaux

Mis à jour le 24 juillet 2026Format www:link-1.0-http--link (2,3 Ko)69

Mis à jour le 26 août 2025Format www:link-1.0-http--link (45,4 Ko)102

Mis à jour le 6 juillet 2026Format www:link (1,1 Ko)17

Mis à jour il y a 4 joursFormat www:link (1,1 Ko)19

5 API

Mis à jour le 22 août 2025Format autre (417,5 Ko)50

Mis à jour le 21 juillet 2026Format autre (23,6 Ko)28

Mis à jour il y a 4 joursFormat autre (152,0 Ko)27

Mis à jour il y a 4 joursFormat wms (100,4 Ko)11

Mis à jour hierFormat wfs (73,0 Ko)9