ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Description
Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.
Producteur
Dernière mise à jour
16 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
5f27e3b456a25083e1de3b22
Temporalité
Création
1 janvier 2020
Dernière mise à jour
16 septembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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