ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)

Description

Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.

Attributions
Agence de l'Eau Artois-Picardie(Éditeur)
Dernière mise à jour
23 juin 2026

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