ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)

Description

Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.

Diffuseur: Système d'Information sur l'Eau
Attributions: Agence de l'Eau Artois-Picardie(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 9 février 2026