ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)

Description

Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.

Diffuseur

Système d'Information sur l'Eau

Attributions
Agence de l'Eau Artois-Picardie(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Identifiant
5f27e3b456a25083e1de3b22
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Inconnu
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