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Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Description

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N).
Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.

Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur).
Un zonage est généralement un agrégat de parcelles cadastrales.

Attributs

Champ Alias Type
datvalid Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet varchar
typezone Type de la zone varchar
nomfic Nom du fichier varchar
urlfic Lien d'accès au fichier varchar
libelong Nom complet de la zone varchar
insee Code INSEE de la commune varchar
libelle Nom court de la zone varchar
datappro Date d'approbation de la dernière procédure administrative varchar
id Identifiant unique de l'objet int4,PrimaryKey
lib_attr1 valeur par défaut "destdomi" varchar
lib_val1 codes du destdomi varchar
lib_attr2 valeur par défaut "destdomi2" varchar
lib_val2 sous-codes du destdomi2 varchar
commentaires varchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

8 janvier 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

27 décembre 2021

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

8 janvier 2025

Actions

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Extras

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Moissonnage

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Visites

1,3k

113 en mai 2025

Téléchargements

796

21 en mai 2025

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