Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N).
Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.

Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur).
Un zonage est généralement un agrégat de parcelles cadastrales.

Attributs

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.