Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Description

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N).
Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.

Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur).
Un zonage est généralement un agrégat de parcelles cadastrales.

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | varchar |
| typezone | Type de la zone | varchar |
| nomfic | Nom du fichier | varchar |
| urlfic | Lien d'accès au fichier | varchar |
| libelong | Nom complet de la zone | varchar |
| insee | Code INSEE de la commune | varchar |
| libelle | Nom court de la zone | varchar |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure administrative | varchar |
| id | Identifiant unique de l'objet | int4,PrimaryKey |
| lib_attr1 | valeur par défaut "destdomi" | varchar |
| lib_val1 | codes du destdomi | varchar |
| lib_attr2 | valeur par défaut "destdomi2" | varchar |
| lib_val2 | sous-codes du destdomi2 | varchar |
| commentaires | | varchar |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

13 mai 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

27 décembre 2021

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

13 mai 2024

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2024-05-13 00:00:00

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1,1k

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817

52 en mai 2024

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