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Zonages d'assainissement collectif dans le Gers
Description
Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.
Origine
Numérisation des périmètres des zones d'assainissement collectif réalisée sur le PCI vecteur.
Organisations partenaires
DDT Gers
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
8 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
5883cbafc751df6aa8ae0a7d
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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