Zonage réglementaire - R111-3 d'Oz-en-Oisans - 12/06/1974

Description

Zones réglementées du R111-3 de Oz-en-Oisans approuvé le 12/06/1974. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Producteur

Dernière mise à jour

28 mai 2021

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

660bf867998748985100c527

Temporalité

Création

9 novembre 2020

Dernière mise à jour

28 mai 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Les objets géométriques sont issus de la numérisation initiale du PPRN. En cas de superposition de zonages réalisés à différentes échelles (1/5 000, 1/10 000, 1/25 000) Le jeu de données des zones réglementées respecte une topologie de voisinage : - le contour d'un objet surfacique est un polygone fermé - les superpositions ou les lacunes de deux zones voisines sont proscrites - les polygones ne présentent pas ni d'auto-intersection, ni arc pendant - les polygones formant des îlots évident le polygone englobant."]}

Moissonnage

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