Zonage loyer Anah en Haute-Savoie
Description
Zonage permettant de déterminer les plafonds de loyers et de ressources pour le conventionnement de logements bénéficiant d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Producteur
Dernière mise à jour
22 mars 2019
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf8b4b504b24a6b00c52d
Temporalité
Création
24 août 2015
Dernière mise à jour
22 mars 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Arrêté du 1er août 2014, modifiant le classement des communes par zone et décret 2014-1102 du 30/09/2014 relatif aux plafonds de loyer et de ressources . Application à/c du 1er janvier 2015 pour les nouvelles conventions conclues ou signées. Représentation des communes avec GEOFLA©.']}
Moissonnage
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