Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

Description

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

Origine

Les ZAC figurent dans le Plan Local d'Urbanisme, dans le document graphique 8-2 Servitudes d'Utilité Publique au format A2 Echelle 1/5000.

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Organisations partenaires

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Service Urbanisme et Habitat

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

3 juillet 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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23 en févr. 2024

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