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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

Name: Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
Creator: Grand Poitiers Open Data
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,urbanisme,zac,zone-damenagement-concerte

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Grand Poitiers Open Data

Entre Paris et Bordeaux, à 1h30 seulement de la capitale française, l’agglomération de Grand Poitiers regroupe 40 communes au dynamisme économique, touristique et économique reconnu. Prisée des entreprises et choisie par plus de 25 000 étudiants chaque année, l’agglomération de Grand Poitiers a su…

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5 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5596615488ee38451a4a22ee

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 3 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource: 24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

Origine

Les ZAC figurent dans le Plan Local d'Urbanisme, dans le document graphique 8-2 Servitudes d'Utilité Publique au format A2 Echelle 1/5000.

« Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers. »

Organisations partenaires

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Service Urbanisme et Habitat

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Autre

Servitudes_ZON_S.pdf

Mis à jour le 24 janvier 2020 — document — 0 téléchargements

Servitudes_ZON_S.pdf

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/sig.grandpoitiers.fr/2020-01-24/5e2a4a77d0975e59d9542439/servitudes-zon-s.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a3ac997e-bac0-4b1e-a244-9e7bb87c529d
Type MIME: None

Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

ZAC (export GeoJSON)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f56fa4268bc255d7e94/feature-types/Geoportail_WMS_Preview_2:ZAC?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/3eaefd21-8c4a-4bd3-950d-237302949185
Type MIME: None

Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

ZAC (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f56fa4268bc255d7e94/feature-types/Geoportail_WMS_Preview_2:ZAC?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0e1e56e9-27b0-4ec3-b636-0f4239813678
Type MIME: None

Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

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