Servitudes_ZON_S.pdf
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Ce jeu de données provient d'un service public certifié
(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.
Origine
Les ZAC figurent dans le Plan Local d'Urbanisme, dans le document graphique 8-2 Servitudes d'Utilité Publique au format A2 Echelle 1/5000.
« Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers. »
Organisations partenaires
Grand Poitiers, Grand Poitiers - Service Urbanisme et Habitat
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.