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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

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Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Grand Poitiers Open Data

Entre Paris et Bordeaux, à 1h30 seulement de la capitale française, l’agglomération de Grand Poitiers regroupe 40 communes au dynamisme économique, touristique et économique reconnu. Prisée des entreprises et choisie par plus de 25 000 étudiants chaque année, l’agglomération de Grand Poitiers a su…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5596615488ee38451a4a22ee

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
3 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

Origine

Les ZAC figurent dans le Plan Local d'Urbanisme, dans le document graphique 8-2 Servitudes d'Utilité Publique au format A2 Echelle 1/5000.

« Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers. »

Organisations partenaires

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Service Urbanisme et Habitat

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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