⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Urbanisme - Annexe archéologique - Grand Poitiers Données métiers

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Grand Poitiers Open Data

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
25 mars 2015
Date de mise à jour
24 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5513079788ee3857e27c596d
Date de création
25 mars 2015
Date de mise à jour
24 janvier 2020

L archéologie préventive consiste à détecter et à sauvegarder les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés et détruits par les travaux d'aménagements publics ou privés.

Les vestiges archéologiques sont relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit par les textes, l'iconographie ancienne ou récente (cartes, plans, photographies aériennes, etc.).
Les aménagements concernés par l archéologie préventive
Il s’agit des constructions ou des travaux, dont la localisation est située sur une zone connue pour sa "sensibilité archéologique" :

  • les zones d’aménagement concerté (zac) et les lotissements d’une superficie supérieure à 3 hectares
  • les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’Urbanisme
  • les aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact (routes, déchetteries, carrières…)
  • les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Le préfet de région - par délégation le service régional de l’archéologie (sra) au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) - peut émettre une prescription de diagnostic en dehors de ces zones s’il dispose d’informations lui indiquant qu’un projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. La prescription de diagnostic n’est pas systématique.

Origine

Document graphique annexé à l'arrêté définissant les zones géographiques au regard de l'archéologie préventive (loi modifiée du 17 janvier 2001).

réalisé sur fonds cartographiques IGN par la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie.

Organisations partenaires

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Direction Urbanisme et Mixité Social

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.