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Urbanisme - Annexe archéologique - Grand Poitiers Données métiers

Description

L archéologie préventive consiste à détecter et à sauvegarder les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés et détruits par les travaux d'aménagements publics ou privés.

Les vestiges archéologiques sont relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit par les textes, l'iconographie ancienne ou récente (cartes, plans, photographies aériennes, etc.).
Les aménagements concernés par l archéologie préventive
Il s’agit des constructions ou des travaux, dont la localisation est située sur une zone connue pour sa "sensibilité archéologique" :

  • les zones d’aménagement concerté (zac) et les lotissements d’une superficie supérieure à 3 hectares
  • les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’Urbanisme
  • les aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact (routes, déchetteries, carrières…)
  • les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Le préfet de région - par délégation le service régional de l’archéologie (sra) au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) - peut émettre une prescription de diagnostic en dehors de ces zones s’il dispose d’informations lui indiquant qu’un projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. La prescription de diagnostic n’est pas systématique.

Origine

Document graphique annexé à l'arrêté définissant les zones géographiques au regard de l'archéologie préventive (loi modifiée du 17 janvier 2001).

réalisé sur fonds cartographiques IGN par la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie.

Organisations partenaires

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Direction Urbanisme et Mixité Social

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

25 mars 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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