Trackdéchets - Données statistiques relatives aux déchets dangereux en France

Description

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L'application Trackdéchets est utilisée en France pour tracer plusieurs types de déchets :

  • déchets dangereux et/ou contenant des Polluants Organiques Persistants (POP) ;
  • déchets contenant de l'amiante ;
  • déchets de fluides frigorigènes ;
  • déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ;
  • véhicules hors d'usage.

Les déchets doivent être tracés depuis le producteur/détenteur jusqu'au traitement final. Les déchets qui vont d'une installation en métropole, à destination de l'étranger (ou l'inverse) ne sont pas tracés par Trackdéchets. Un bordereau de suivi de déchet (BSD) est créé pour chaque déchet et chaque mouvement. Les nombreuses informations qu'il contient alimentent ces statistiques.

Depuis le 1er janvier 2022, l'utilisation de Trackdéchets est obligatoire pour les déchets dangereux et/ou contenant des POP et les déchets d'amiante. Cependant, 2022 est une année de transition qui comprenait une période de tolérance jusqu'au 1er juillet (usage du format papier possible durant cette période). Nous utilisons donc les seules données qui ont fait l'objet d'une dématérialisation via Trackdéchets.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans la FAQ.

Les Données

⌛️ Mise à Jour du 08/03/2024 : Correction d'une erreur entrainant une surestimation des quantités de fluides frigorigènes traités.

⌛️ Mise à Jour du 06/03/2024 : Ajout de deux fichiers de statistiques annuelles : Statistiques annuelles des créations de compte sur l'application Trackdéchets par code NAF incluant le nombre de comptes et Statistiques annuelles de la quantité de déchets produits par code NAF incluant la quantité de déchets produits. Les deux fichiers sont agrégés par année et les différents niveaux de la Nomenclature des Activités Françaises.

⌛️ Mise à Jour du 30/10/2023 : Pour mieux refléter la gestion par contenants des bordereaux de fluides frigorigènes, le fichier bsff_statistiques_hebdomadaires.csv a été mis à jour avec de nouvelles colonnes.

⌛️ Mise à Jour du 26/09/2023 : Les fichiers quantite_dechets_par_an_et_type_bordereaux.csv, quantite_dechets_par_an_et_code_operation.csvet quantite_dechets_par_an_et_type_traitement.csvont été remplacés par un unique fichier nommé quantite_dechets_traites_statistiques_hebdomadaires.csv avec une granularité plus fine.

Ce jeu de données comprend plusieurs fichier compilant des données agrégées. Tous les jeux de données sont mis à jour automatiquement chaque semaine.

À noter : les données sont complètement re-calculées chaque semaine, ainsi les valeurs des points de données du passé peuvent être amenées à évoluer si, par exemple, un bordereau est marqué comme supprimé ou son statut a changé à posteriori.

ℹ️ Les données sont filtrées pour ne garder que les bordereaux avec un code déchet dangereux (code déchet se terminant par une étoile) OU contenants des P.O.P (Polluants Organiques Persistants) OU déclarés comme dangereux par l'émetteur (en cochant la case correspondante du bordereau). Les brouillons ou bordereaux supprimés ne sont pas comptabilisés. Pour les quantités, les valeurs sont ajustées, si une valeur dépasse les 60 tonnes elle est divisé par 1000.
De plus, seuls les comptes utilisateurs actifs sont comptabilisés. En raison de la possibilité de suppression des comptes utilisateurs et établissements, les statistiques des semaines passés peuvent évoluer à la baisse à posteriori.

Granularité hebdomadaire

Pour chaque type de bordereaux (BSDD, BSDA, BSFF, BSDASRI et BSVHU), des statistiques hebdomadaires sont calculées. Les dates de création, signature, envoi, réception et traitement servent à assigner les points de valeurs à une semaine spécifique.
Ainsi un bordereau créé en semaine 1 sera comptabilisé dans le nombre de création de la semaine 1 puis s'il est marque comme traité en semaine 2, il sera comptabilisé dans le nombre de bordereaux marqués comme traités en semaine 2.

Les fichiers correspondants sont :

  • bsdd_statistiques_hebdomadaires.csv
  • bsda_statistiques_hebdomadaires.csv
  • bsdasri_statistiques_hebdomadaires.csv
  • bsff_statistiques_hebdomadaires.csv
  • bsvhu_statistiques_hebdomadaires.csv

À ceux-ci s'ajoutent un fichier contenant le nombre de création de comptes établissements et le nombre de comptes utilisateurs créés :

  • comptes_statistiques_hebdomadaires.csv

Enfin ce fichier permet de suivre la quantité de déchets traités par semaine en offrant plusieurs variables pivots : le type de bordereaux, le code opération et le type d'opération.

  • Statistiques hebdomadaires de la quantité de déchets traités par type de bordereaux, opération de traitement et type d'opération (fichier quantite_dechets_traites_statistiques_hebdomadaires.csv)
    ℹ️ Les codes R (recovery, valorisation) et D (disposal, élimination) définis par la convention de Bâle, et repris aux annexes I et II de la directive cadre déchets n° 2008/98/CE, sont régulièrement exploités dans le contexte de la traçabilité des déchets et de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (déclaration GEREP). Ces codes permettent de discerner les différentes opérations de valorisation et d’élimination des déchets. La liste des codes déchets peut être retrouvées en annexe de la notice BSDD.

Granularité annuelle

Trois fichiers de statistiques annuelles sont proposés :

  • Nombre de bordereaux créés par an et par type de bordereau (fichier creations_bordereaux_par_an_et_type_bordereaux.csv)
  • Statistiques annuelles de la quantité de déchets produits par code NAF (fichier quantite_produite_par_an_et_code_naf.csv)
    La quantité produite est une quantité estimée en calculant uniquement les quantités initiales de déchets tracés pour éviter les doubles comptes en cas de tri, transit, regroupement ou entreposage provisoire. En effet dans ces derniers cas un nouveau bordereau est émis pour un déchet qui a été produit dans une étape antèrieure de la tracabilité, cela peut fausser le calcul si ce bordereau n'est pas écarté.
  • Statistiques annuelles des créations de compte sur l'application Trackdéchets par code NAF (fichier comptes_etablissements_par_an_et_code_naf.csv)

Producteur

Dernière mise à jour

17 juin 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

649af611eaa8b9950ea5b3e8

Temporalité

Création

27 juin 2023

Fréquence

Hebdomadaire

Couverture temporelle

01/01/2020 à 08/03/2024

Dernière mise à jour

17 juin 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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