L'application Trackdéchets est utilisée en France pour tracer plusieurs types de déchets :

• déchets dangereux et/ou contenant des Polluants Organiques Persistants (POP) ;
• déchets contenant de l'amiante ;
• déchets de fluides frigorigènes ;
• déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ;
• véhicules hors d'usage.

Les déchets doivent être tracés depuis le producteur/détenteur jusqu'au traitement final. Les déchets qui vont d'une installation en métropole, à destination de l'étranger (ou l'inverse) ne sont pas tracés par Trackdéchets. Un bordereau de suivi de déchet (BSD) est créé pour chaque déchet et chaque mouvement. Les nombreuses informations qu'il contient alimentent ces statistiques.

Depuis le 1er janvier 2022, l'utilisation de Trackdéchets est obligatoire pour les déchets dangereux et/ou contenant des POP et les déchets d'amiante. Cependant, 2022 est une année de transition qui comprenait une période de tolérance jusqu'au 1er juillet (usage du format papier possible durant cette période). Nous utilisons donc les seules données qui ont fait l'objet d'une dématérialisation via Trackdéchets.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans la FAQ.

Les Données

⌛️ Mise à Jour du 26/09/2023 : Les fichiers quantite_dechets_par_an_et_type_bordereaux.csv, quantite_dechets_par_an_et_code_operation.csvet quantite_dechets_par_an_et_type_traitement.csvont été remplacés par un unique fichier nommé quantite_dechets_traites_statistiques_hebdomdaires.csv avec une granularité plus fine.

Ce jeux de données comprend plusieurs fichier compilant des données agrégées. Tous les jeux de données sont mis à jour automatiquement chaque semaine.

À noter : les données sont complètement re-calculées chaque semaine, ainsi les valeurs des points de données du passé peuvent être amenées à évoluer si, par exemple, un bordereau est marqué comme supprimé ou son statut a changé à posteriori.

ℹ️ Les données sont filtrées pour ne garder que les bordereaux avec un code déchet dangereux (code déchet se terminant par une étoile) OU contenants des P.O.P (Polluants Organiques Persistants) OU déclarés comme dangereux par l'émetteur (en cochant la case correspondante du bordereau). Les brouillons ou bordereaux supprimés ne sont pas comptabilisés. Pour les quantités, les valeurs sont ajustées, si une valeur dépasse les 60 tonnes elle est divisé par 1000.
De plus, seuls les comptes utilisateurs actifs sont comptabilisés. En raison de la possibilité de suppression des comptes utilisateurs et établissements, les statistiques des semaines passés peuvent évoluer à la baisse à posteriori.

Granularité hebdomadaire

Pour chaque type de bordereaux (BSDD, BSDA, BSFF, BSDASRI et BSVHU), des statistiques hebdomadaires sont calculées. Les dates de création, signature, envoi, réception et traitement servent à assigner les points de valeurs à une semaine spécifique.
Ainsi un bordereau créé en semaine 1 sera comptabilisé dans le nombre de création de la semaine 1 puis s'il est marque comme traité en semaine 2, il sera comptabilisé dans le nombre de bordereaux marqués comme traités en semaine 2.

Les fichiers correspondants sont :

• bsdd_statistiques_hebdomadaires.csv
• bsda_statistiques_hebdomadaires.csv
• bsdasri_statistiques_hebdomadaires.csv
• bsff_statistiques_hebdomadaires.csv
• bsvhu_statistiques_hebdomadaires.csv

À ceux-ci s'ajoutent un fichier contenant le nombre de création de comptes établissements et le nombre de comptes utilisateurs créés :

• comptes_statistiques_hebdomadaires.csv

Enfin ce fichier permet de suivre la quantité de déchets traités par semaine en offrant plusieurs variables pivots : le type de bordereaux, le code opération et le type d'opération.

• Statistiques hebdomdaires de la quantité de déchets traités par type de bordereaux, opération de traitement et type d'opération (fichier quantite_dechets_traites_statistiques_hebdomdaires.csv)
  ℹ️ Les codes R (recovery, valorisation) et D (disposal, élimination) définis par la convention de Bâle, et repris aux annexes I et II de la directive cadre déchets n° 2008/98/CE, sont régulièrement exploités dans le contexte de la traçabilité des déchets et de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (déclaration GEREP). Ces codes permettent de discerner les différentes opérations de valorisation et d’élimination des déchets. La liste des codes déchets peut être retrouvées en annexe de la notice BSDD.

Granularité annuelle

Un fichier de statistiques annuelles est proposé :

• Nombre de bordereaux créés par an et par type de bordereau (fichier creations_bordereaux_par_an_et_type_bordereaux.csv)