Terrasses autorisées sur l'espace public - Ville de Lorient
Description
Localisation des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces de la Ville de Lorient.
Ce jeu de données géographiques précise :
- Le nom officiel de la commune
- Le code INSEE de la commune
- L’adresse complète de l’enseigne
Le type de terrasse :
Fixe - est considérée comme "terrasse fixe" toute terrasse se caractérisant soit par la fermeture de l'espace délimité par du mobilier (jardinières, balustrades, coupe-vent), soit par la pose d'un plancher et de son aménagement d'accompagnement (garde-corps, rampe)
Mobile - est considérée comme terrasse mobile, toute terrasse qui, en dehors des heures d'ouverture de l'établissement et en dehors du fonctionnement même de la terrasse (installation du mobilier, tables, chaises) ne privatise pas l'emprise affectée à son utilisation. Le domaine public reste libre. la terrasse mobile permanente est rangée chaque soir dans l'établissement avec une autorisation pour la déployer toute l'année. La terrasse mobile permanente et temporaire comprend une surface permanente et une surface ** rangée chaque soir dans l'établissement avec une autorisation pour la déployer sur une période limitée (du mois d'avril au mois d'octobre).
- La surface de terrasse en m²
Producteur
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Dernière mise à jour
9 juillet 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
1 API
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Informations
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ID
5f123c7a2bfa6b0dffd05ffd
Temporalité
Création
9 juillet 2020
Dernière mise à jour
9 juillet 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Extras
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