Téléphonie Mobile - Liste des Dossiers d’Information Mairie (DIM) - Tours Métropole Val de Loire

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Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire est composée de 22 communes membres. Les 22 communes de la métropole Ballan-Miré Berthenay Chambray-lès-Tours Chanceaux-sur-Choisille Druye Fondettes Joué-lès-Tours La Membrolle-sur-Choisille La Riche Luynes Mettray Notre-Dame-d'Oé Parcay-Meslay Rochecorbon…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f09013501c5b837b6d06008
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
11 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
11 juillet 2020
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Description

Elaborée à partir de la Loi Abeille du 9 février 2015 et de la Loi Elan du 23 novembre 2018, et faisant suite à deux précédentes chartes, la Charte Métropolitaine relative à l’implantation des relais radioélectriques __ a été signée par 21 communes de la métropole et 4 opérateurs de communications électroniques le 23 septembre 2019. Elle exprime et ancre la volonté collective de l’ensemble des acteurs d’avoir une approche harmonisée sur l'implantation des relais radioélectriques sur le territoire afin de garantir à l’ensemble de usagers une couverture réseau efficiente et de qualité, en veillant à la sobriété d'exposition aux champs électromagnétiques.

Dans son engagement de transparence et d’information, cette charte confie au Guichet Unique qu’elle instaure, la mise à disposition sur son site internet des Dossiers d’Information Mairie (DIM) et des simulations de champs électromagnétiques produits par les opérateurs dans le cadre de leurs obligations réglementaires.

Les informations et documents mis à disposition permettent d’établir un état des lieux des différents projets d’implantations ou de modification de relais radioélectrique pour les communes et par les signataires de la Charte, en répondant aux exigences réglementairse de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Pour toute information complémentaire : Pôle Aménagement Numérique du Territoire (ANT) – Direction mutualisée des Systèmes d’Information
Tél. 02 47 21 66 77 - ant@tours-metropole.fr

Fichiers 4

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