Observatoire des ondes - Dossiers d’Information Mairie (DIM) Téléphonie Mobile - Tours Métropole Val de Loire

Description

Elaborée à partir de la Loi Abeille du 9 février 2015 et de la Loi Elan du 23 novembre 2018, et faisant suite à deux précédentes chartes, la Charte Métropolitaine relative à l’implantation des relais radioélectriques __ a été signée par 21 communes de la métropole et 4 opérateurs de communications électroniques le 23 septembre 2019. Elle exprime et ancre la volonté collective de l’ensemble des acteurs d’avoir une approche harmonisée sur l'implantation des relais radioélectriques sur le territoire afin de garantir à l’ensemble de usagers une couverture réseau efficiente et de qualité, en veillant à la sobriété d'exposition aux champs électromagnétiques.

Dans son engagement de transparence et d’information, cette charte confie au Guichet Unique qu’elle instaure, la mise à disposition sur son site internet des Dossiers d’Information Mairie (DIM) et des simulations de champs électromagnétiques produits par les opérateurs dans le cadre de leurs obligations réglementaires.

Les informations et documents mis à disposition permettent d’établir un état des lieux des différents projets d’implantations ou de modification de relais radioélectrique pour les communes et par les signataires de la Charte, en répondant aux exigences réglementairse de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Pour toute information complémentaire : Pôle Aménagement Numérique du Territoire (ANT) – Direction mutualisée des Systèmes d’Information
Tél. 02 47 21 66 77 - ant@tours-metropole.fr

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

21 mai 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

6 décembre 2020

Dernière mise à jour

21 mai 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5e1735b36f44413ed3b87a30

remote_id

https://data.tours-metropole.fr/explore/dataset/ant-dim-tmvl/

domain

data.tours-metropole.fr

last_update

2024-06-19 00:06:05.126000

backend

DCAT

modified_at

2024-05-21 10:00:13

remote_url

https://data.tours-metropole.fr/explore/dataset/ant-dim-tmvl/

created_at

2020-12-06 00:00:00

dct_identifier

https://data.tours-metropole.fr/explore/dataset/ant-dim-tmvl/

uri

https://data.tours-metropole.fr/explore/dataset/ant-dim-tmvl/

Visites

1,2k

80 en juin 2024

Téléchargements

435

28 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0