Synthèse de l'évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Description
Le cabinet KATALYSE, à qui la Diact a confié cette étude, a interrogé plus d´une centaine d´entreprises, ainsi que divers acteurs locaux impliqués dans la PAT, et analysé les projets PAT sur la période 1996-2004. Les résultats de cette étude ont permis d´éclairer la refonte du dispositif de la PAT à partir de janvier 2007, dans un souci d´efficacité renforcée et d´adaptation à l´évolution du contexte réglementaire européen.
Producteur
Dernière mise à jour
23 novembre 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369a136a3a729239d206550
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 novembre 2013
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
06/02/2006
Langue
français
datagouv_ckan_id
93cac4a7-b948-4afa-83da-78ad73d93a6e
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:17:02.718000
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