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Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 12 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

30 jeux de données
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  • el-3
  • halage
  • marchepied
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre
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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5b0438bbc751df47fa3cc815

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
12 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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inspire:identifier
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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235-9 du code rural - NB : article devenu L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiquesL'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard de données COVADIS : Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)
  • URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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