Subventions - Ville de Lorient

Description

Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient.

Cette liste précise :

  • Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
  • Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
  • Date de la convention qui attribue la subvention
  • Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
  • Nom du bénéficiaire
  • Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
  • Objet de la subvention attribuée
  • Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
  • Nature de la subvention attribuée
  • Conditions de versement de la subvention
  • Date ou période de versement
  • Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
  • Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
  • Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :

  • Date de délibération qui autorise la subvention
  • La référence interne de la convention
  • Un indicateur d’avance sur versement.

Cette liste suit les recommandations du socle commun des données locales.

La publication de cette liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Contact
Ville de Lorient(Publisher)
Ville de Lorient(Createur)
Dernière mise à jour
14 janvier 2022
Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
10 Fichier principal

Mis à jour le 14 janvier 2022 csv 480

Mis à jour le 14 janvier 2022 json 375

Mis à jour le 14 janvier 2022 octet-stream 77

Mis à jour le 14 janvier 2022 json 103

Mis à jour le 14 janvier 2022 parquet 78

Mis à jour le 14 janvier 2022 xml 79

Mis à jour le 14 janvier 2022 json 50

Mis à jour le 14 janvier 2022 turtle 49

Mis à jour le 14 janvier 2022 n3 50

Mis à jour le 14 janvier 2022 vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet 90