Subventions - Ville de Lorient

Description

Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient.

Cette liste précise :

  • Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
  • Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
  • Date de la convention qui attribue la subvention
  • Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
  • Nom du bénéficiaire
  • Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
  • Objet de la subvention attribuée
  • Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
  • Nature de la subvention attribuée
  • Conditions de versement de la subvention
  • Date ou période de versement
  • Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
  • Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
  • Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :

  • Date de délibération qui autorise la subvention
  • La référence interne de la convention
  • Un indicateur d’avance sur versement.

Cette liste suit les recommandations du socle commun des données locales.

La publication de cette liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Producteur

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Dernière mise à jour

14 janvier 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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14 janvier 2022

Dernière mise à jour

14 janvier 2022

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