Subventions - Ville de Lorient

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Updated on 14 de enero de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ville de Lorient

Date de naissance : le 31 août 1666 Adresse : 47,45 latitude nord - 3,23 longitude ouest Code postal : 56100 Code INSEE : 56121 Département : Morbihan Région : Bretagne Signes particuliers : ville aux six ports : port de pêche, port de commerce, construction navale, port de plaisance, port de…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61d4e198405a9551d98b8e9e
Remote source
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
5 de enero de 2022
Latest resource update
14 de enero de 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
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2022-01-14 13:15:39
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Descripción

Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient.

Cette liste précise :

  • Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
  • Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
  • Date de la convention qui attribue la subvention
  • Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
  • Nom du bénéficiaire
  • Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
  • Objet de la subvention attribuée
  • Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
  • Nature de la subvention attribuée
  • Conditions de versement de la subvention
  • Date ou période de versement
  • Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
  • Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
  • Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :

  • Date de délibération qui autorise la subvention
  • La référence interne de la convention
  • Un indicateur d’avance sur versement.

Cette liste suit les recommandations du socle commun des données locales.

La publication de cette liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

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