Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Description

Liste et montants des subventions départementales au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) par commune et par bénéficiaire


La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Elle repose sur une géographie prioritaire définie par l'Etat définissant les zones éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville et d'un contrat partenarial appelé le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Cette politique, portée par les communes et soutenue de longue date par le Département, s'articule autour de 6 axes :

  1. favoriser l'emploi et le développement économique ;
  2. améliorer l'habitat et le cadre de vie ;
  3. assurer la réussite éducative des enfants et des jeunes ;
  4. prévenir la délinquance ;
  5. soutenir la citoyenneté et promouvoir les valeurs républicaines ;
  6. améliorer l'accès aux soins.

Du fait de la réforme du dispositif intervenue en 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014), mettant fin au dispositif CUCS, ce jeu de données n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données des subventions au titre de la politique de la ville (Cf. Données connexes).

Lexique

CUCS
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Intercommunalité des Blagis
Regroupement des communes de Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine

Données connexes

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine
Subventions au titre de la politique de la ville

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Dernière mise à jour

29 juillet 2015

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Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

1 juillet 2012

Couverture temporelle

2009 à 2014

Dernière mise à jour

29 juillet 2015

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