République
Française

  • Se connecter
  • S'enregistrer
  • Données
  • Réutilisations
  • Organisations
    • Qu'est-ce que data.gouv.fr ?
    • Comment publier des données ?
    • Comment exploiter des données ?
  • Actualités
  • Nous contacter
  1. Accueil
  2. Jeux de données
  3. Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

Qualité des métadonnées : 0.2222222222222222/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
En savoir plus sur cet indicateur
Mis à jour le 10 juillet 2017

NosDonnées.fr

NosDonnees.fr est un catalogue collaboratif de jeux de données, ouvert aux contributions de chacun. NosDonnées est géré par : Regards Citoyens OKFN France

424 jeux de données
  • delais
  • dossiers
  • justice
  • ministere
  • statistique
  • stock
  • traitement

Informations

ID
5878ee87a3a7291484cac830

Temporalité

Date de création
22 février 2013
Dernière mise à jour de ressource
10 juillet 2017
Moissonnage
source_id
5878ee1588ee385bffa6f719
remote_id
aeac05ef-4740-46d8-819f-bbc27d9a1f0d
domain
www.nosdonnees.fr
last_update
2017-07-10 06:06:10.519000

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

URL stable

Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des prudhommes français.

D'après http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4092

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Participez

  • Créez ou trouvez votre organisation
  • Consultez la documentation
Publiez un jeu de données
Publiez une réutilisation

L'Open Data

  • Thématiques à la une
  • Données de référence
  • Portail des données européennes
  • Catalogue des données
  • Nouveautés

Support

  • Documentation de la plateforme
  • API du portail
  • Guides de l’Open Data
  • Nous contacter

Réseaux sociaux

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Infolettre
  • Un département de la DINUM
  • numerique.gouv.fr
  • Moteur open source : udata (6.0.1)
  • Extension du thème udata : udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est disponible sous Licence Ouverte 2.0