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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

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Mis à jour le 4 septembre 2014 — License Not Specified

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NosDonnees.fr est un catalogue collaboratif de jeux de données, ouvert aux contributions de chacun. NosDonnées est géré par : Regards Citoyens OKFN France

424 jeux de données
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  • dossiers
  • justice
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  • statistique
  • stock
  • traitement

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5369a09ca3a729239d2063e1

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 septembre 2013
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014
Extras
remote_url
http://www.nosdonnees.fr/dataset/statistiques-des-tribunaux-francais
datagouv_ckan_id
8c6e898c-250d-420b-b41d-11a35e36b116
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:14:03.287000

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des prudhommes français.

D'après http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4092

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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