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Stations d'épuration suivies réglementairement par la DDTM du Morbihan

Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Morbihan

DDTM Morbihan

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Description

Stations d'épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l'eau - c'est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement

Origine

En 1999, des études d’aléas avaient été réalisées sur support papier. Ces aléas avaient permis de déterminer un zonage réglementaire reporté sur edr25 avec pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2 une table MapInfo distincte. Ces 4 tables avaient ensuite été fusionnées pour créer une table unique. En 2015, ce zonage originel a été réutilisé dans l’attente de nouvelles études hydrauliques. Il a de plus été complété d’une zone basse hydrographique (ZBH) issue de la fusion de l’AZI et de l’EXtraction des Zones d’ECOulement (EXZECO) drainant des bassins versants supérieurs à 1km².

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