SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Description

Le jeu de données présents sur le portail est extrait d'une base de données nationale pour obtenir seulement les données sur Saint-Louis Agglomération. Néanmoins, ci-dessous vous trouverez le descriptif valable à l'échelle de la France. 

Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

23 janvier 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

23 janvier 2024

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

31/12/2014 à 30/12/2030

Dernière mise à jour

23 janvier 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Louis Agglomération

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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Moissonnage

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