SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

Description

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE).
Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données.
Note : Le registre des activités de traitement de la Commune de Sixt-sur-Aff est constitué de 71 fiches de traitement et a été transmis au Délégué à la protection des Données (Centre de Gestion d'Ille-etVilaine).

Producteur

Dernière mise à jour

19 mai 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

19 mai 2021

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

02/2020 à 04/2021

Dernière mise à jour

19 mai 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Sixt-sur-Aff

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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