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Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles
Description
Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
Contexte de collecte
La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage
agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre).
La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental.
Couche aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TDENS. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.
La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TAENS. Cette couche doit être associée à la table attributaire des TAENS.
ATTENTION : jusqu'en 2013, les aides accordées aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de sentiers ne sont pas intégrées dans cette base de données.
Méthode de collecte
Création de la couche à partir d'une table attributaire relative aux dossiers d'aides versées aux communes, ou groupement de communes. La géolocalisation des sites est effectuée à partir des connaissances terrain du technicien ENS, des dossiers de subvention sur fond SCAN 25 de l'IGN.
Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| NOM_SITE
| Nom du site | char
|
| ID_AIDE
| Identifiant de l'aide | char
|
| INSEE_NUM
| Code INSEE au format numérique | integer
|
| OBJECTID
| | integer
|
| N_PARCELLE
| Parcelles concernées | char
|
| INSEE_COM
| Code INSEE au format texte | char
|
| NOM_COM
| Nom de la commune | char
|
| DAT_CPCONV
| Date de la convention | char
|
| st_area(shape)
| | double
|
| st_length(shape)
| | double
|
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
Producteur
Dernière mise à jour
25 avril 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
61a515906494f4023699339c
Temporalité
Création
29 novembre 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
25 avril 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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2024-04-05 00:24:15.800000
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2022-04-25 00:00:00
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2024-04-13 00:40:10.452000
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