Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles

Updated on 29 de noviembre de 2021 — License Not Specified

Département du Loiret

Loiret, territoire d’innovation Le département du Loiret est un territoire dynamique, situé à une heure de Paris, qui allie la force d'Orléans Métropole à une diversité de pays authentiques : Sologne, Beauce, Puisaye, Gâtinais. C’est une communauté de destin de 670 000 Loirétains, fière de son…

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Informations

Licencia
License Not Specified
ID
61a515906494f4023699339c

Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
29 de noviembre de 2021
Latest resource update
25 de abril de 2022
Extras
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Descripción

Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

Contexte de collecte
La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage
agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre).
La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental.
Couche aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TDENS. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.

La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TAENS. Cette couche doit être associée à la table attributaire des TAENS.

ATTENTION : jusqu'en 2013, les aides accordées aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de sentiers ne sont pas intégrées dans cette base de données.

Méthode de collecte
Création de la couche à partir d'une table attributaire relative aux dossiers d'aides versées aux communes, ou groupement de communes. La géolocalisation des sites est effectuée à partir des connaissances terrain du technicien ENS, des dossiers de subvention sur fond SCAN 25 de l'IGN.

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| SHAPE.AREA | | double |
| NOM_SITE | Nom du site | char |
| ID_AIDE | Identifiant de l'aide | char |
| INSEE_NUM | Code INSEE au format numérique | integer |
| OBJECTID | | integer |
| N_PARCELLE | Parcelles concernées | char |
| INSEE_COM | Code INSEE au format texte | char |
| NOM_COM | Nom de la commune | char |
| DAT_CPCONV | Date de la convention | char |
| SHAPE.LEN | | double |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

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