Simulateur des ZONES TENDUES

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
16 octobre 2018
Date de mise à jour
19 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
16 octobre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5bc605788b4c414795053dca
Date de création
16 octobre 2018
Date de mise à jour
19 octobre 2018

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur des ZONES TENDUES.

Ce simulateur permet de déterminer si un logement est situé en zone tendue.

La zone détermine :

• terrain nu : le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

• logement vacant : l’application de la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) ;

• logement loué ;

• le droit à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ;

• l’application de l’encadrement des loyers (logement vide ou meublé).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

Documentation 4

0 téléchargements

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur des zones tendues

Disponible
schema.json

Schéma des données de référence du simulateur des zones tendues au format Schéma.JSON

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
16 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018

Embed

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Ressources communautaires 0

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