Simulateur des ZONES TENDUES

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Ressources documentées
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Mis à jour le 28 juillet 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

180 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5bc605788b4c414795053dca

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
16 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
28 juillet 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur des ZONES TENDUES.

Ce simulateur permet de déterminer si un logement est situé en zone tendue.

La zone détermine :

• terrain nu : le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

• logement vacant : l’application de la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) ;

• logement loué ;

• le droit à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ;

• l’application de l’encadrement des loyers (logement vide ou meublé).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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