Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE

Mis à jour le 4 septembre 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
59a96c63c751df6908045f76

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
1 septembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul de la gratification minimum d’un stagiaire.

Ce simulateur a été conçu en 2015, à la demande du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il permet aux employeurs et aux étudiants de calculer, pour tout stage supérieur à 2 mois, le montant de la gratification minimale, rendue obligatoire, par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ; cette loi vise au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

À partir de la date de signature de la convention de stage et du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, ce simulateur permet de calculer :

  • le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
  • le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
  • le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
  • d’un schéma des données au format JSON ;
  • des données au format JSON.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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