Simulateur du CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE…
Application
Publié le 23 juin 2017 par Premier ministre
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Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul de la gratification minimum d’un stagiaire.
Ce simulateur a été conçu en 2015, à la demande du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il permet aux employeurs et aux étudiants de calculer, pour tout stage supérieur à 2 mois, le montant de la gratification minimale, rendue obligatoire, par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ; cette loi vise au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
À partir de la date de signature de la convention de stage et du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, ce simulateur permet de calculer :
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.
Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.
Outre les sources, sont à disposition via ce lien :
Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :
27 avril 2024
Licence Ouverte / Open Licence
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Application
Publié le 23 juin 2017 par Premier ministre
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
59a96c63c751df6908045f76
1 septembre 2017
Ponctuelle
27 avril 2024
France
Pays
2,4k
1,2k
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