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Servitudes : PM2 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Indre

DDT Indre

68 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a097f4dc751df6a16d463e4

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
d30c8fdc-f78e-4f91-9cf5-77797ffd5e69http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
feece77e0541955f715c92492d9f29f4ad85e322
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-6a1553cf-74e3-4b4c-a857-40b9a4c03fdb

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Description

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

Origine

Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...

Organisations partenaires

DDT Indre, COVADIS

Liens annexes

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Ressources communautaires 0

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