Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre.

Description

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Surfaces.

Organisations partenaires

DDT Indre, COVADIS

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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