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Servitude de passage sur le littoral du Morbihan
Description
La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral
Origine
Concaténation des surfaces cadastrales, les dates de construction du bâti, obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.
Géolocalisé avec les communes de la BD Carto.
Organisations partenaires
DDTM Morbihan
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5881fe5ac751df09bfae0a66
Temporalité
Création
20 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
423
Téléchargements
115
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