Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme

Description

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Producteur

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Dernière mise à jour

15 mars 2024

Licence

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Licence

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ID

660bf7aaca1e36630a83d689

Temporalité

Création

28 mars 2022

Dernière mise à jour

15 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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