Schéma de cohérence territoriale du Cantal

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Les SCoT s'imposent avec un rapport de compatibilité les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux (PLUi, PLU, CC). Cette donnée n'est qu'informative, les données réglementairement opposables figureront sur le Géoportail de l'urbanisme(GPU).

Origine

Agrégation des communes concernées

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen
Qualité donnée attributaire : Bon
Fraîcheur de la donnée: Bon

Organisations partenaires

DDT Cantal

Liens annexes

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