SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2021

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Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
4 juin 2021
Date de mise à jour
1 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
4 juin 2021

Extras

ID
60b96e7f55b24082aa2fcb3b
Date de création
4 juin 2021
Date de mise à jour
1 avril 2021

Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Données délibérations Commission Permanente - année 2021

URL du schéma

https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json

Schéma
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

Contexte

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
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Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
4 juin 2021
Modifiée le
1 avril 2021
Publiée le
4 juin 2021
0 téléchargements

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Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
4 juin 2021
Modifiée le
1 avril 2021
Publiée le
4 juin 2021

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