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SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2021
Description
Socle Commun des Données Locales (SCDL)
Données délibérations Commission Permanente - année 2021
URL du schéma
https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json
Schéma
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité
Contexte
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.
Producteur
Dernière mise à jour
1 avril 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
60b96e7f55b24082aa2fcb3b
Temporalité
Création
4 juin 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 avril 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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www.data.corsica
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2021-10-25 02:06:28.909000
archived_at
2021-11-02 01:09:09.215000
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not-on-remote
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