SCDL - Assemblée de Corse - délibérations - 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Collectivité de Corse

Site opendata Corsica : http://opendata.corsica/

589 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
604ff5e24bc896e8c57ce5a3
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource
16 mars 2021
Extras
ods:url
https://www.data.corsica/explore/dataset/scdl-assemblee-de-corse-deliberations-2021/
remote_url
https://www.data.corsica/explore/dataset/scdl-assemblee-de-corse-deliberations-2021/
ods:has_records
True
ods:geo
False
harvest:source_id
5beae34b634f413964d49620
harvest:remote_id
scdl-assemblee-de-corse-deliberations-2021
harvest:domain
www.data.corsica
harvest:last_update
2022-05-27T02:11:43.876708
ods:references
https://www.isula.corsica/assemblea/downloads/Deliberations-AC-2021_t21952.html

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Données délibérations Assemblée de Corse - année 2021

URL du schéma

https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json

Schéma
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

Contexte

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.