RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques
Description
Cette couche représente les abords des monuments historiques du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.
Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :
- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;
- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L.581-8 du code de l’environnement.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
30 juin 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
630d7d6797ee56dddd9c0169
Source originale
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/rlpi_mh_abords/
Temporalité
Création
30 juin 2022
Dernière mise à jour
30 juin 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
580736ec88ee3816625ff490
remote_id
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/rlpi_mh_abords/
domain
data.rennesmetropole.fr
last_update
2024-04-28 03:02:11.311000
backend
DCAT
modified_at
2022-06-30 00:00:00
remote_url
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/rlpi_mh_abords/
created_at
2022-06-30 00:00:00
dct_identifier
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/rlpi_mh_abords/
uri
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/rlpi_mh_abords/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
399
Téléchargements
238
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0