Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté

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Mis à jour le 4 octobre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

131 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9d5c692bacf30801c46948
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
4 avril 2016
Dernière mise à jour de ressource
4 octobre 2022
Harvest
backend
CKAN
created_at
2016-04-04 00:00:00
modified_at
2022-10-04 00:00:00
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2022-12-07 01:12:47.471000
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https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reserves-naturelles-regionales-rnr-en-bourgogne-franche-comte
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reserves-naturelles-regionales-rnr-en-bourgogne-franche-comte

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Description

Table des périmètres des réserves naturelles régionales situées en Bourgogne-Franche-Comté. Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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