Archivé
Forêts de protection génératrices de servitudes A7 en Seine-et-Marne
Description
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et les forêts ,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Origine
Référentiel utilisé : BD TOPO
Les arrêts ont été placés relativement par rapport au bâti, aux limites administratives et aux infrastructures routières, en se basant sur les cartographies du STIF.
Risque d’imprécisions sur la localisation des arrêts ; réflexions en cours sur le TZen2 pouvant modifier leur implantation ; version non officielle, table produite en interne.
NB : Le tracé du Tzen2 a fait l’objet d’un recours le 30 septembre 2014, suite à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 juillet 2014. Le Maire de Melun s’oppose en effet au passage du TCSP dans le centre de ville de Melun et propose un itinéraire bis le long de la pénétrante ouest de Melun. Le Conseil Général étudie actuellement la question. Par ailleurs, le TZen1 fait actuellement l’objet d’une étude de prolongation jusqu’à la gare d’Évry (enquête publique prévue en 2015). La table devra donc être modifiée en conséquence."
Organisations partenaires
DDT Seine-et-Marne
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
585b978f88ee38306a3f4e5d
Temporalité
Création
22 décembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-3ee1dcfd-4064-4a6b-812b-2224a8b4ef5ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
2e774742d491fe3ecc06eab935f7d3b49496400d
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-b3bb6a4e-588d-41d1-912a-bd8b4c76e238
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
380
Téléchargements
56
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0