Règlement de transport des élèves handicapés

Description

Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés

Producteur

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

Temporalité

Création

2 décembre 2013

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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