Règlement de transport des élèves handicapés
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Conseil général de l'Oise
54 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53699edfa3a729239d205fbd
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 2 décembre 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 30 mai 2014
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- remote_url
- http://opendata.oise.fr/index.php?id=38&tx_icsoddatastore_pi1[uid]=28&tx_icsoddatastore_pi1[returnID]=38
- datagouv_ckan_id
- 2eb623ea-4d80-49d6-881b-907237d115e6
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 10:04:11.844000
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URL stable
Description
Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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