Règlement de transport des élèves handicapés

Name: Règlement de transport des élèves handicapés
Creator: Conseil général de l'Oise
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: college,collegien,eleve,handicape,lycee,lyceen,mobilite,primaire,transport

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Conseil général de l'Oise

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Source originale: Source originale
Fréquence: Inconnu
Date de création: 2 décembre 2013
Date de mise à jour: 6 novembre 2014
Dernière mise à jour de ressource: 30 mai 2014
Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

ID: 53699edfa3a729239d205fbd
Date de création: 2 décembre 2013
Date de mise à jour: 6 novembre 2014
Mots-clés: college

collegien

eleve

handicape

lycee

lyceen

mobilite

primaire

transport

Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés

Ressources ²

Voir aussi : ressources communautaires

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Disponible

doc

URL: http://opendata.oise.fr/fileadmin/data/PAM/11-donnee-transport-eleves-handicapes.DOC
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0d54b53b-f614-46d1-b0d6-7c56412a45d9
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 30 mai 2014
Publiée le: 30 mai 2014

0 téléchargements

11-donnee-transport-eleves-handicapes.DOC

Disponible

doc

URL: http://opendata.oise.fr/fileadmin/data/PAM/11-donnee-transport-eleves-handicapes.DOC
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9dae8dc7-3c4a-4af0-925d-989ed38df8f6
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 30 mai 2014
Modifiée le: 26 mai 2014
Publiée le: 30 mai 2014

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