Règlement de transport des élèves handicapés

Licence Ouverte / Open Licence

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Conseil général de l'Oise

54 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53699edfa3a729239d205fbd
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 décembre 2013
Dernière mise à jour de ressource
30 mai 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
remote_url
http://opendata.oise.fr/index.php?id=38&tx_icsoddatastore_pi1[uid]=28&tx_icsoddatastore_pi1[returnID]=38
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datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:04:11.844000

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URL stable

Description

Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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