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REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Départemental - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Bas-Rhin

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Description

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005.
Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental sont une agrégation de communes.
Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCD.

Organisations partenaires

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Liens annexes

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip)

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