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REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Départemental - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Description
Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005.
Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Origine
Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental sont une agrégation de communes.
Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCD.
Organisations partenaires
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Liens annexes
http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip
http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
5a0aec25c751df300c85a267
Temporalité
Création
14 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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