Recueils des Actes Administratifs
Description
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCPRO a créé un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau. Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.
Producteur
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Dernière mise à jour
9 mai 2019
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
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Informations
Tags
ID
63dc50e5ae828c661f40440d
Source originale
https://trouver.datasud.fr/dataset/recueils-des-actes-administratifs
Temporalité
Création
26 novembre 2018
Dernière mise à jour
9 mai 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
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backend
CKAN
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2018-11-26 00:00:00
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